Déposée par voie électronique le 7 août 2013 par la Société Anonyme (SA) APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMMSAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES domicilié(e) 4 Impasse Joliot Curie - 64110 - JURANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 095 256 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton 4 rue Jules Ferry Technopôle Hélioparc - 64000 - Pau - France.
La marque COMMSAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET TECHNIQUES, SA - 4 Impasse Joliot Curie - 64110 - JURANCON - France - SIREN 340095256
A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton 4 rue Jules Ferry Technopôle Hélioparc - 64000 - Pau - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 20 octobre 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°633482 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-20
Inscription le 24 février 2020 - Modification d'un mandataire n°781004 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-24
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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